Le cadre

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent les relations entre kod., activité portée par Rémy Muzembo Muanda (numéro d'entreprise (BCE) 0680.474.992 · TVA BE0680.474.992, Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek, Belgique), et toute personne ou organisation qui sollicite ses services via le site lekod.co ou ses adresses de contact.

Services

kod. propose du management et du support stratégique de créateurs (régie publicitaire, management, venture building) ainsi que des services aux marques (conseil, campagnes d'influence, événementiel, branding). Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Devis et contrats

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit qui précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières. Seul ce document signé par les deux parties engage kod. et son client ou talent. Les conditions particulières du contrat priment sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes et éléments graphiques produits ou présentés par kod. restent la propriété de leurs auteurs et titulaires. Les droits d'utilisation concédés dans le cadre d'une mission sont définis dans le contrat de cette mission. Les créations des talents restent la propriété de leurs auteurs.

Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre d'une discussion ou d'une mission sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord, hors obligations légales.

Responsabilité

kod. met tout en œuvre pour fournir des services soignés et professionnels, sans pouvoir garantir un résultat commercial déterminé. La responsabilité de kod. ne peut être engagée pour des dommages indirects. Les engagements précis sont définis dans le contrat de chaque mission.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Mise à jour

Dernière mise à jour : novembre 2026.